Le pouvoir d'injonction du juge administratif en Tunisie
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Le pouvoir d'injonction du juge administratif en Tunisie

MOHAMED DHIA GHOUMA

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Le pouvoir d'injonction du juge administratif en Tunisie selon la jurisprudence du Tribunal Administratif

Conçu dans un objectif d’assurer le droit à un recours effectif, composante essentielle de l’Etat de droit, mais aussi comme étant un critère de la classification des contentieux, le pouvoir d’injonction du juge administratif n’est reconnu que partiellement, ce qui relativise toute œuvre de conciliation entre la protection des droits des justiciables et le souci de ne pas entraver l’action administrative de l’autorité publique dépositaire de l’intérêt général.

Format : Papier

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Mohamed Dhia GHOUMA, né à Sfax (Tunisie) en 1981, Doctorant en droit et Assistant de l'enseignement supérieur à la Faculté de Droit de Sfax .Diplôme d’Etudes Universitaires de Premier Cycle en Droit, Faculté de Droit de Sfax 2002.Diplôme de l’Université d’été du Droit Continental, Fondation pour le Droit Continental, Paris, session 2012.


Fiche technique

Auteur
MOHAMED DHIA GHOUMA
Langue
Français
Éditeur
Noor Publishing
Pays
Tunisie Tunisie

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