Implantation d'une succursale française en Tunisie
Analyse des spécificités et mise en place d'un outil de passage des normes comptables tunisiennes aux normes françaises
La Tunisie figure parmi les pays ayant su attirer les investisseurs étrangers.
L'attractivité de la Tunisie s'explique par : - Une proximité géographique et culturelle avec l'Europe - Une main d’œuvre abondante, qualifiée et possédant un des plus faibles coûts de la région - Un accord d'association et de libre échange avec l'Union Européenne depuis 1995 - Des incitations financières et fiscales pour les entreprises étrangères.
L'une des formes possibles d'implantation en Tunisie est la création d'une succursale.
Celle-ci ne doit pas être confondue avec la filiale.
En effet, elle n'a pas de personnalité morale.
Les bénéfices d'une succursale sont imposés dans le pays d'implantation et déterminés selon les règles propres du pays d'accueil.
Elle est également tenue d'établir des comptes selon le référentiel comptable local.
La création d'une succursale en Tunisie suppose la connaissance des divers avantages accordés, de la législation et de la réglementation locale.
Une fois la succursale créée, il convient d'adapter le système d'information de la société afin de tenir compte des obligations locales et de l'intégration des comptes de la succursale.
Taoufik MOUSSA, Expert-comptable, Commissaire aux Comptes, inscrit à l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie, est diplômé d’expertise comptable en France.
Après une expérience de 8 ans au sein de Mazars à Paris, il s'est spécialisé dans l'externalisation des fonctions comptables et financières pour des groupes français.
Fiche technique
- Auteur
- Taoufik Moussa
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
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