L'abus de droit en matière fiscale
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L'abus de droit en matière fiscale

SLEHEDINE KAMMOUN

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L’abus de droit peut être considéré comme un dépassement de droit, comme un excès dans l’utilisation du droit.

Certes, les contribuables sont en droit de choisir parmi les diverses techniques juridiques et fiscales qui s’offrent à eux celle qui est imposée le moins lourdement.

Dans les petites entreprises, l’expert comptable épouvantail ou paratonnerre, quand il existe, est un personnage clé.

Ce confident nécessaire se voit confier un triple rôle : conseil, décideur, voire stratège.Quelle est donc la responsabilité de l’expert comptable qui se borne à donner des conseils ou des avis, sans intervenir dans la réalisation des actes simulatrices et lorsqu’il intervient dans la réalisation elle-même des actes incriminés ?

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Après avoir obtenu sa maîtrise en étude comptable, l'auteur a poursuivi ces études pour avoir le diplôme national d'expertise comptable.

À la suite de ses diverses expériences, il décide de créer son propre cabinet d'Expertise Comptable.

Il a enseigné la comptabilité et la fiscalité.


Fiche technique

Auteur
SLEHEDINE KAMMOUN
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2016
Pages
220
Pays
Tunisie Tunisie

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