Gestion des risques fiscaux liés aux Prix de Transfert
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Gestion des risques fiscaux liés aux Prix de Transfert


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Cas de quatre groupes Français installés en Tunisie

De nos jours, la fiscalité est devenue un critère de choix d’investissement des sociétés multinationales.

La recherche d’une fiscalité avantageuse peut être un facteur amenant les entreprises à délocaliser leurs activités.

Outre, la fiscalité, les entreprises peuvent aussi décentraliser et développer leurs activités dans divers pays pour bénéficier d’un avantage compétitif tel que les coûts de productions moins élevés ou les compétences qualifiées.

Cette délocalisation a favorisé le développement des flux économiques entre les sociétés mère et leurs filiales.

Ces flux correspondent à des transactions intergroupes.Les administrations fiscales suivent de prés les transactions intergroupes afin d’éviter le transfert de bénéfices d’un pays à un autre.

En effet un tel transfert conduit à une baisse des impôts et des recettes fiscales pour le pays de résidence.

Pour éviter les risques liés à ces transactions, les entreprises concernées ont un besoin permanent d’être bien averties et conseillées.

Le présent livre vise à constituer un support permettant aux experts comptables et conseillers des groupes tunisiens et français, d’apporter l’encadrement requis au niveau des politiques de prix

Format : Papier

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Disponible

Expert-comptable diplômé de l’Etat Français et spécialiste en fiscalité internationale.

IL a enseigné la fiscalité et la comptabilité dans plusieurs universités.

Actuellement, il est membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie et de l’Ordre des Experts Comptables Région Paris Île de France.


Fiche technique

Auteur
MOURAD EL JERI
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2016
Pages
216
Pays
Tunisie Tunisie

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