Les Mécanismes de règlement des différends au sein de l’OMC
search
  • Les Mécanismes de règlement des différends au sein de l’OMC
  • Les Mécanismes de règlement des différends au sein de l’OMC

Les Mécanismes de règlement des différends au sein de l’OMC

YASMINE ABDEL MONEIM

130,90 €
124,35 € Économisez 5%

La création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) marque l’avènement d’une ère nouvelle de coopération économique mondiale.

Elle est dotée d’un mécanisme de règlement des différends considéré comme l’une des importantes contributions de l’OMC à la réalisation de la sécurité et la stabilité de l'économie mondiale.

Il est régi par le Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends qui «Consacre le règne du droit ».

Plusieurs facteurs ont contribué à la juridictionnalisation du système de règlement des différends.

Une grande automaticité a été instaurée dans le système par l'adoption quasi-automatique des rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel par le biais du « consensus inversé ».

Afin d’assurer un efficace règlement des différends, l’OMC a prévu une procédure de suivi des décisions et recommandations des rapports adoptées par l’ORD.

Une autre innovation du système réside dans la possibilité de prendre des contre-mesures, moyen de pression pour contraindre le Membre défaillant à se conformer avec les accords de l’OMC.

Cependant, certaines procédures atténuent le caractère totalement juridictionnel du mécanisme de règlement

Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité
Disponible

Docteur en Droit et de Sciences politiques, Yasmine Abdel Moneim est titulaire d’une thèse en Droit Commercial International.

Elle a poursuivi des études en Sciences politiques et relations internationales.

Actuellement, analyste et chercheuse politique et légale, elle mène des recherches sur la pacification des relations internationales.


Fiche technique

Auteur
YASMINE ABDEL MONEIM
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2016
Pages
700
Pays
Egypte Egypte

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout
Voir tout