Les litiges du commerce international et l'arbitrage électronique

Une approche sur le droit de l'économie numérique

L’environnement numérique et les échanges électroniques accélèrent et participent à la mondialisation et à la globalisation de l’économie, et par là multiplient la dimension internationale dans les litiges, tout en générant sans cesse de nouveaux problèmes juridiques.

Des modes électroniques de règlement des litiges apparaissent afin de faire face à ce nouveau monde dont l’arbitrage électronique.

Ce moyen de règlement, même s’il est techniquement praticable, juridiquement soulève nombre de questions : D’une part, l'arbitrage classique exige de nombreuses conditions de forme et de fond que l'arbitrage électronique par sa nature même ne peut totalement satisfaire ; d’autre part, la procédure arbitrale totalement dématérialisée présente des difficultés biens distinctes.

Afin de surmonter ces difficultés, il faut présenter les textes juridiques régissant les procédures arbitrales traditionnelles et les confronter aux procédures arbitrales électroniques.

De cette confrontation se dégageront les particularités de l’arbitrage électronique comme mode alternatif de règlement des litiges du commerce international en général, et électronique en particulier.