L'exécution forcée de l'obligation contractuelle

Etude comparée des droits congolais, français, anglais et de l'OHADA

Puisque le contrat a force obligatoire en droit congolais et français, son inexécution est un fait contraire au droit.

A cet effet, le créancier de l'obligation contractuelle inexécutée dispose d'une action en justice pour demander que le débiteur soit condamné à exécuter sa prestation.

Toutefois, il est souvent impossible de contraindre le débiteur à l'exécution directe ou indirecte de l'obligation : soit en fait parce que l'inexécution est définitivement consommée; soit parce qu'il s'agit d'une obligation de faire ou de ne pas faire, pour laquelle la loi interdit que le débiteur puisse être contraint.

Dans cette dernière hypothèse, le créancier ne peut alors recevoir satisfaction que par équivalent, c'est-à-dire les dommages et intérêts remplaçant l'exécution impossible.

De même, la situation malheureuse du débiteur en faillite peut, au final, compromettre de façon définitive les chances du créancier de recourir à l'exécution forcée de l'obligation contractuelle.

Le présent ouvrage ouvrage se propose ainsi de résoudre le problème de l'articulation entre le droit à l'exécution forcée dont bénéficie le créancier et les impératifs de protection du débiteur.