Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers
search
  • Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers
  • Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers

Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers

MAHAMAT ATTEIB DAHAB ATTEIB

55,90 €
53,10 € Économisez 5%

Analyse des aspects juridiques et fiscaux à la lumière du droit positif tchadien

Ce manuscrit met en évidence l’évolution récente des clauses de stabilisation en les analysant sous l’angle double de leur validité et de leur efficacité.

Il intègre aussi de nouvelles dimensions théoriques ayant des rapports étroits avec les clauses de stabilité.

Il s’agit notamment de la question de la stabilisation des dispositions d’origine communautaire et de celles relatives aux droits humains et à l’environnement.

la question de la renégociation des contrats miniers et pétroliers est analysée particulièrement aux vues des clauses d’équilibre économique.

Également, les rapports stabilisation-indemnisation sont réexaminés à la lumière du droit international et de la doctrine moderne du droit des clauses de stabilisation.

Outres ces aspects théoriques, ce manuscrit propose une analyse pragmatique sur la base des contrats miniers et pétroliers récents et moins récents, signés notamment par le Tchad.

À ce titre, il s’adresse autant aux chercheurs, aux praticiens qu’aux passionnés du droit minier et pétrolier.

Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité
Disponible

Né le 22 septembre 1992 à N’Djamena(Tchad), ATTEIB est maître es sciences juridiques, option droit de l'entreprise de l'UFR sciences juridiques et politiques de l'Université Gaston Berger.

Il prépare un Diplôme d’études approfondies en droit économique et des affaires dans la même institution et compte se spécialiser en droit minier et pétrolier.


Fiche technique

Auteur
MAHAMAT ATTEIB DAHAB ATTEIB
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2013
Pays
Sénégal Sénégal
Rated 4.00 on the scale 1 - 5 based on 1 customer reviews

appréciation et sollicitation

Monsieur, je félicite cet ouvrage que vous avez produit.C'est une réelle source de savoir, notamment pour ceux qui comme moi étudient le domaine. Je voudrai grandement pouvoir échangé avec vous afin de pouvoir apprendre davantage. <br /> Mes salutations à vous.

Cet avis vous a-t-il été utile ? Oui Non
Signaler cet avis
Écrire un avis

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout
Voir tout