L’Etat, partie faible au contrat d’investissement étranger
La protection de l’Etat face aux investisseurs étrangers
Etant perçue comme une convention conclue entre un État souverain et une personne privée ressortissante ou non de son territoire, le contrat d’État ou contrat d’investissement permet le transfert de richesses, de savoir-faire et de technologie.
Les contrats d’investissements sont utilisés pour divers types de travaux dont l’Etat d’accueil a besoin.
Or l’Etat est considéré comme cette entité ‘’toute puissante’’, ce pouvoir public, cette personne morale de Droit public investie de la Prérogative de Puissance.
Pris sous cet angle, il semblerait incompréhensible de se dire que l’Etat a besoin d’être protégé face à de ‘’petites entreprises’’ qui sont venues s’implanter sur son territoire.
Pourtant, dans cette fougue à la recherche des financements étrangers, les Etats peuvent être amenés à prêter leur flanc à ces investisseurs étrangers qui, en quête de profit, n’hésiteront pas à user de diverses ruses afin de sortir gagnant de cette relation d’affaire économique.Raison pour laquelle il s’avère judicieux d’envisager la protection des États face aux investisseurs étrangers.
David NAIBEI est né le 21 Octobre 1996 à N’Djamena (Tchad).
Après avoir obtenu sa Licence en Droit Privé à l’Université Emi Koussi de N’Djamena, il choisit de poursuivre des études de Master à l’Université Amadou Hampate Ba de Dakar.
Il est titulaire d’un Master en Droit Privé, option Juriste et conseiller d’entreprise.
Fiche technique
- Auteur
- DAVID NAIBEI
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Année
- 2020
- Pages
- 76
- Pays
- Sénégal
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