Droit de la régulation appliqué aux marchés publics et aux télécommunications
En droit sénégalais, le concept de régulation a fait son apparition dans le domaine des libertés notamment en matière électorale et en matière audiovisuelle.
Mais il faudra attendre jusqu’en 2002 pour assister à l’adoption d’une loi-cadre sur la régulation au Sénégal.
Parmi les institutions de régulation, l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ARTP) et l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) sont celles qui respectent les prescriptions de la loi cadre ci-dessus.
La première est mise en place par la loi 2001-15 portant Code des Télécommunications conformément aux engagements du Sénégal dans le cadre des Accords sur les Télécommunications de base de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
La seconde est fille de la réforme du système de passation des marchés publics effectuée par l’UEMOA pour améliorer la transparence, l’efficacité et l’efficience de la dépense publique, renforcer les échanges dans le cadre de l’UEMOA.
A travers cette étude, un praticien des deux modèles de régulation apporte sa modeste contribution à la construction d’un droit sénégalais de la régulation.
Docteur en Droit privé de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), il a soutenu sa thèse de doctorat sur le sujet : La Régulation des Télécommunications au Sénégal et a obtenu la Mention Très Honorable.
Il a travaillé à l'ARTP avant de rejoindre l'ARMP du Sénégal.
Fiche technique
- Auteur
- BAYE SAMBA DIOP
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Année
- 2018
- Pages
- 52
- Pays
- Sénégal
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutDroits de la défense et détention préventive en Afrique : Cas du Togo
- Nouveau
Impact de l'Intégration des Cultures sur le développement d'une Entité
- Nouveau
Le commissariat aux comptes, gage de sûreté pour l’entreprise
- Nouveau
Le ressac de la juridictionnalisation de la construction européenne
- Nouveau
L'exercice de la liberté de manifestation en droit congolais
- Nouveau
Réflexions sur les dépenses fiscales dans le cas du système fiscalMAR
- Nouveau
Rredevance audiovisuelle en République Démocratique du Congo
- Nouveau
Recomposition de l’État dans le domaine de la sécurité au Maroc
- Nouveau
L’ordre constitutionnel et l’«informel» en Afrique Noire Francophone
- Nouveau
La Cour internationale de justice et le règlement des différends
- Nouveau
Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité
- Nouveau
La Justice Penale Internationale Face aux Etats du Continent D’Afrique
- Nouveau
Les tares de l'intégration régionale en Afrique
- Nouveau
Les opérations militaires des forces armées de la RDC contre les ADF
- Nouveau
Le Droit international pénal à l'épreuve des violations des Droits
- Nouveau
Guide pratique en matière de protection de l'enfant
- Nouveau
L’Harmonisation Des Politiques D’Intégration en Afrique Centrale:
- Nouveau