Organisation juridique de la reprise des déchets ménagers et assimilés
Organisation de la reprise des dechets
La reprise des déchets, c'est juridiquement l'obligation pour le producteur ou celui qui met sur le marché un produit d'organiser la récupération des déchets issus de la consommation de ce produit.
La reprise des déchets ménagers et assimilés vise à gérer les déchets, c'est-à-dire à trouver de solutions aux problèmes qu'ils posent à tous les stades, avant même le processus de production jusqu'à l'élimination finale.
C'est dire que la régulation des problèmes des déchets passe en premier par la maîtrise du bout de la chaîne c'est-à-dire depuis la conception, en passant par la fabrication du produit générateur de déchets.
Mais il est surtout important de relever que les solutions réglementaires sont nécessaires mais insuffisantes; le système contractuel de reprise est privilégié.
Il consiste, pour les producteurs, de confier la prise en charge de leur obligation de reprise à un organisme agréé auquel ils adhèrent en versant une contribution financière.
Guening M.
K.
a fait ses études à l''Université de N''Djamena, de Ngaoundere, à l''IDHL-Lyon puis à l''Institut de droit de l''environnement au sein duquel il a soutenu un Master Recherche en Droit public, option droit de l''environnement.
Administrateur associe de Protection avec le HCR, il est aussi vacataire à l''Université Adam Barka d''Abéché.
Fiche technique
- Auteur
- Guening MASSAMA KILIOUTO
- Langue
- Français
- Marque
- Omniscriptum
- Année
- 2011
- Pages
- 72
- Pays
- Tchad
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutRappots entre les ministres provinciaux et centraux et leurs problemes
- Nouveau
Mode de gestion des dechets domestiques par les ETD congolaises
- Nouveau
Genese, evolution et problemes de la justice constitutionnelle en RDC
- Nouveau
Le Médiateur du Nigeria, une panacée pour le développement national
Les principes fondamentaux d'une administration ecclésiastique efficace
L'enfer de la mobilité et du redéploiement dans la fonction publique camerounaise
Mise en oeuvre des instruments internationaux des droits de l'homme
L'expérience marocaine du contrôle de la constitutionnalité des lois
Bénin:Problématique de la Protection Juridique du Patrimoine Culturel
Contrôle Juridictionnel des Finances de l'Assemblée Nationale
LA SITUATION JURIDIQUE DU DÉGUERPI AU CAMEROUN
PROCESSUS ELECTORAL ET DROITS FONDAMENTAUX AU CAMEROUN
Analyse critique de la loi électorale du 09 mars 2006 en RDC:
La contribution de la décentralisation au développement local
La régulation des cyberjournaux dans le RIARC: Bilan et perspectives
L'Analyse de la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
La protection de l'environnement et les comptes d'affectation
Promotion et protection des droits de l'homme en Rép. Dém. du Congo
- Nouveau