Responsabilité Pénale des Personnes Morales en Droit Guinéen
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La responsabilité pénale des personnes morales en droit Guinéen est un ouvrage de droit pénal général qui décrit avec des critiques pointues la conception juridique de cette notion dans ce pays de l’Afrique francophone.
Il précise l’historique et l’évolution de la responsabilité pénale de cette catégorie de personnes de l’indépendance en 1958 à nos jours.
L’auteur a fait remarquer que le pays est resté pendant une très longue période dans l’irresponsabilité pénale des personnes morales avant de prévoir que cette personne abstraite pouvait, elle aussi, être poursuivie devant le juge pénal.Cet ouvrage est composé de deux grandes parties dont la première est consacrée à ce qu’on a appelé la responsabilité fondée sur la partialité, justifiée par le fait que l’Etat est pénalement irresponsable, mais que certains démembrements de l’Etat sont, par contre, partiellement responsables.
Puis il a signalé que toutes les autres personnes morales dotées de la personnalité morale sont pénalement responsables.
Dans cette même première partie, il a rappelé les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales, ainsi que les difficultés à attendre.
Mamadou Dian Diallo: Magistrat Guinéen, juge correctionnel au TPI de Mafanco-Conakry, titulaire d’un Master en droit des obligations civiles et Commerciales.
Admis au concours de recrutement des Auditeurs de Justice, il est chargé de cours à l’Univ.
Général Lansana Conté de Sonfonia Conakry et ancien président du cercle OHADA de ladite université.
Fiche technique
- Auteur
- MAMADOU DIAN DIALLO
- Langue
- Français
- Marque
- Omniscriptum
- Pays
Guinée Conakry
La responsabilité pénale des personnes morales en droit Guinéen est un ouvrage de droit pénal général qui décrit avec des critiques pointues la conception juridique de cette notion dans ce pays de l’Afrique francophone.
Il précise l’historique et l’évolution de la responsabilité pénale de cette catégorie de personnes de l’indépendance en 1958 à nos jours.
L’auteur a fait remarquer que le pays est resté pendant une très longue période dans l’irresponsabilité pénale des personnes morales avant de prévoir que cette personne abstraite pouvait, elle aussi, être poursuivie devant le juge pénal.Cet ouvrage est composé de deux grandes parties dont la première est consacrée à ce qu’on a appelé la responsabilité fondée sur la partialité, justifiée par le fait que l’Etat est pénalement irresponsable, mais que certains démembrements de l’Etat sont, par contre, partiellement responsables.
Puis il a signalé que toutes les autres personnes morales dotées de la personnalité morale sont pénalement responsables.
Dans cette même première partie, il a rappelé les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales, ainsi que les difficultés à attendre.