La répression du viol comme arme de guerre

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Violences faites à la femme

Le problème des violences faites à la femme en période de conflits armés a fait l’objet de plusieurs jugements rendus par les Tribunaux internationaux, notamment le Tribunal de Nuremberg en Allemagne, le Tribunal de Tokyo, le Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR).

La Cour Pénale Internationale (CPI) créée par les Nations Unies en 1990 a incriminé l’esclavagisme sexuel et le viol comme éléments de crime de Guerre et crime contre l’humanité, infractions internationales.

Depuis 1995, la guerre a éclaté à l’Est de la République Démocratique du Congo, notamment dans les provinces de Kivu et de l’Ituri.

Les Nations Unies ont installé une Mission de Paix qui dure plus de 20 ans.

Les Tribunaux Militaires Congolais ont rendu plusieurs décisions pour réprimer les violences faites à la femme par complémentarité avec la Cour Pénale Internationale qui juge beaucoup de Congolais.

Cet ouvrage est une synthèse de législation internationale, doctrine et jurisprudence applicable en matière de viol, considéré comme arme de guerre.

Jean-Marie ELEY LOFELE est Juriste publiciste, chargé de Cours à l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville, à l’ENAM de la République du Congo.

Il est Avocat au Barreau près la Cour d’Appel de Kinshasa- Gombe en RDCongo, Membre du Barreau Pénal International (BPI) et Président de la Coalition des ONG Congolaises pour la Cour Pénale Internationale.

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