Droit a La Restitution Des Biens Immobiliers Des Déplacés Et Des Réfugiés De La Rd Congo ?

Analyse jurisprudentielle

Durant les quatre décennies qui se sont écoulées depuis la fin de la seconde guerre mondiale, de nombreux conflits armés ont éclaté, à l’occurrence les conflits armés en RD Congo et surtout dans les provinces de l’Est.

Ces conflits armés entraînent la fuite de la population.

En droit international, cette fuite prend la forme soit de réfugié soit de déplacé à l’intérieur de son propre pays.

Lors de la fuite, ils abandonnent leurs biens.

Les réfugiés rapatriés et les déplacés à l’intérieur de la RD Congo partagent le statut de victime de la situation de crise.

Les premiers cherchent à récupérer les terres dont ils ont été dépossédés suite à leur départ en exil.

Les seconds cherchent soit à récupérés les terres occupées par d’autres pendant qu’ils étaient déplacés du fait de la guerre, soit à être titularisés sur les terres qu’ils ont occupées dans le contexte de ce déplacement.

Cette étude, apporte des réponses pragmatiques faisant allusion aux Principes Pinheiro et les Principes Directeurs comme moyens juridiques permettant aux réfugiés rapatriés et les déplacés à de la RD Congo de redevenir propriétaire de biens immobiliers dont ils ont été dépossédé suite à la situation de crise.