Essai sur une théorie

la caducité de l'acte juridique en droit tunisien des obligations

Historiquement connu dans le code de Napoléon sous l’influence du droit romain, comme étant une cause d’extinction en étroite relation avec les libéralités testamentaires, la caducité a été conçue comme une cause d’extinction des actes juridiques unilatéraux qui n’ont subis aucune exécution.

Cette approche réductrice du domaine de la caducité a subie une évolution doctrinale vers l’adoption de la caducité en tant que technique d’extinction, d’une part de tous les actes juridiques quelque soit la nature, et d’autre part, elle concernait même les actes juridiques qui ont connus un début d’exécution voir même une exécution totale.

Une renaissance de la notion de caducité moderne, distincte de celle conçue par les lois caducaires romaines, audacieusement bâtie par la jurisprudence française malgré une carence textuelle manifeste, vient de voir le jour.

Cet édifice moderne a pu surmonter les aspects complexes de la notion de la caducité intimement liée aux libéralités testamentaires, pour devenir une technique distincte de ces domaines et capable de s’appliquer à d’autres actes juridiques qui concernent toute la vie économique de la nouvelle société.