La doctrine fiscale face à la légalité en droit Congolais
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De quels principes relève le pouvoir d’imposition de l’Administration fiscale et quelles perspectives permettraient à la matière fiscale, en particulier la doctrine fiscale, de moins entraver la légalité en droit congolais ? L’exigence de légalité des actes d’impositions d’une part et, d’autre part, la conformité de l’action de l’Administration fiscale à la volonté du législateur et la protection du contribuable en raison des incidences financières de l’interprétation adoptée par l’Administration fiscale constituent ainsi les deux axes majeures de cet ouvrage.
Ces deux axes ont été examinés à la lumière des dispositions légales qui ont une incidence sur la sécurité juridique du contribuable contre les changements de doctrine fiscale, principalement l’article 39 de la loi n° 04/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales telle que modifiée et complétée à ce jour.
Docteur en Droit économique, Charles KYUNGU KAKUDJI est Professeur Associé à l'Université de Lubumbashi et Inspecteur des Impôts à la Direction Générale des Impôts de la République Démocratique du Congo.
Fiche technique
- Auteur
- Charles Kyungu Kakudji
- Langue
- Français
- Marque
- Omniscriptum
De quels principes relève le pouvoir d’imposition de l’Administration fiscale et quelles perspectives permettraient à la matière fiscale, en particulier la doctrine fiscale, de moins entraver la légalité en droit congolais ? L’exigence de légalité des actes d’impositions d’une part et, d’autre part, la conformité de l’action de l’Administration fiscale à la volonté du législateur et la protection du contribuable en raison des incidences financières de l’interprétation adoptée par l’Administration fiscale constituent ainsi les deux axes majeures de cet ouvrage.
Ces deux axes ont été examinés à la lumière des dispositions légales qui ont une incidence sur la sécurité juridique du contribuable contre les changements de doctrine fiscale, principalement l’article 39 de la loi n° 04/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales telle que modifiée et complétée à ce jour.